Ministère de la transition écologique et solidaire

pour le grade d'administrateur civil hors classe

au titre de l'année 2020 et promus à ce grade

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membre suppléant

direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages

membres du comité d'orientation du système national d'enregistrement de la demande de logement social

a)

représentants du ministre chargé du logement

Membres titulaires

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail en administration centrale : www.ecologique-solidaire.gouv.fr Arche Sud - 92055 La Défense cedex – Tél: 33 (0)1 40 81 10 25 www.cohesion-territoires.gouv.fr

CGT

Jacques GIRAL - Dominique CITRON

CFDT

administrateur civil

représentants de l'Etat à l'assemblée générale du GIP SNE

suppléants

administratrice civile, cheffe du département du dialogue environnemental et de la participation des acteurs, pour les affaires relatives à l'animation des instances de dialogue environnementale national, à la diffusion de la culture de la participation du public et à l'engagement des acteurs de la société civile dans les démarches de développement durable

au nom du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie nationale du développement durable, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, cheffe du bureau de la stratégie nationale du développement durable, pour les affaires relatives à l'élaboration et au suivi de la stratégie nationale de développement durable

au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans le corps des administrateurs civils

administrateur civil

les élèves de l'Ecole nationale d'administration

Corps des administrateurs civils et autres corps d'administrateurs

Ministère de l'égalité des territoires et du logement, et ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie